Ce que la modernisation de l'état change pour vois

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Guichet fiscal unique

Le centre des finances publiques, un interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales.

Questions / Réponses

Qu'est-ce qui a changé pour les contribuables ?
Désormais, les particuliers disposent d'un interlocuteur unique pour toutes leurs questions et démarches fiscales. Auparavant, l'usager devait s'adresser à un centre des impôts pour le calcul, et à une trésorerie pour le paiement de ses impôts. Avec la création de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), sous l'impulsion de l'État, tout se passe en une seule démarche et en un seul lieu : le centre des finances publiques. C'est plus simple pour les contribuables, qui savent toujours où trouver le bon interlocuteur. C'est aussi un gain de temps : plus besoin de faire des allers-retours entre plusieurs guichets lorsque l'on a différentes démarches à effectuer.

Comment ça marche ?
Que le contribuable souhaite obtenir un renseignement, déclarer un changement de situation, déposer une réclamation ou encore demander la mensualisation ou un délai de paiement, bref, quelle que soit sa demande, le centre des finances publiques est désormais son unique interlocuteur. Sur place ou par téléphone, un agent lui répond directement ou se charge de transmettre son dossier à un spécialiste si sa question est plus complexe. Et il peut aussi prendre rendez-vous afin d'être reçu de façon plus personnalisée.

Et c'est possible partout en France ?
Aujourd'hui, pour le contribuable, les choses sont simples : en ville, là où il y avait un centre des impôts et une trésorerie, les services sont regroupés dans un service des impôts des particuliers (SIP), compétent pour le calcul et pour le paiement. À ce jour, ce sont déjà plus de 600 SIP qui ont été créés par la DGFiP, pour un objectif de 700 fin 2011. De plus, sur tout le territoire, un « accueil fiscal de proximité » est assuré depuis septembre 2009 dans tous les services de la DGFiP, notamment dans les trésoreries en milieu rural ou périurbain. Les particuliers peuvent y déposer leur dossier ou y poser leurs questions en matière fiscale. Selon la difficulté de la demande, l'accueil de proximité y répond directement ou la prend en charge et la transmet au service compétent, et l'usager est informé des suites données à sa demande.