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Décès d'un proche : un guide en ligne pour faciliter les démarches

Questions / Réponses

En quoi consiste ce guide du décès ?
Le guide du décès est un guide segmentant l’information, disponible en ligne, gratuitement, sur guide-du-deces.modernisation.gouv.fr. Il permet aux usagers confrontés au décès d’un proche d’obtenir une information personnalisée, claire et complète, sur les démarches à accomplir, depuis la déclaration du décès en mairie, en passant par le déblocage de l’épargne salariale ou le règlement de la succession.

Pourquoi avoir créé ce guide ?
Le décès d’un proche est toujours une épreuve. La complexité des démarches obligatoires, la diversité des interlocuteurs et l’exigence d’un calendrier légal à respecter renforcent encore l’aspect pénible de cet événement douloureux, auquel 1 Français sur 10 est confronté chaque année. Le guide du décès répond à une attente forte des usagers :  clarifier et prioriser les différentes formalités nécessaires.

Concrètement, comment ça marche ?
Tout d’abord, l’internaute répond à quatre questions simples sur le défunt : âge, situations professionnelle et matrimoniale, personnes à charge. En fonction de ses réponses, il obtient la liste, personnalisée, des formalités nécessaires, et surtout la marche à suivre, étape par étape, pour les accomplir sereinement.
Pour faciliter la lecture, les démarches sont classées par thème :

• organisation des obsèques ;
• documents relatifs à l’état civil ;
• emploi et travail ;
• organismes sociaux ;
• assurances ;
• établissements bancaires ;
• logement et véhicule ;
• impôts sur le revenu ;
• héritage et succession.

Un calendrier récapitule le moment auquel chaque démarche doit être accomplie à la suite d’un décès.

Quel sont les avantages de ce guide en ligne par rapport à un document imprimé ?
Principal atout : le guide du décès fournit une information sur mesure. Facile d’utilisation, il offre en outre un accès direct à de nombreux autres contenus en ligne. Il est ainsi possible de télécharger tous les formulaires utiles : demande de versement du capital décès, demande de pension d’invalidité de veuf ou de veuve, déclaration de changement de situation, etc. Le guide dirige également l’internaute vers des services complémentaires, comme le téléservice de demande d’acte d’état civil ou des simulateurs en ligne pour calculer certains droits et estimer le montant d’allocations éventuelles.