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Logement social : une seule demande, un dossier identique

Questions / Réponses

Qu’est-ce qui change pour les demandeurs de logement social ?
Désormais, les demandeurs de logement social n’ont plus qu’un seul et unique formulaire à remplir, quels que soient le territoire ou le service auxquels ils s’adressent. Pour limiter les files d’attentes, ce document est disponible en ligne sur  www.service-public.fr. Lors de son dépôt, dans une mairie, auprès d'un bailleur social ou d'un collecteur du 1 % logement, il suffit, dans un premier temps, de se munir d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour.

Valable dans tout le département, et même, pour l’Ile-de-France, dans toute la région, cette demande unique permet de chercher un logement dans plusieurs communes à la fois, sans remplir de document supplémentaire.

Dans un deuxième temps seulement, les demandeurs fournissent les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de leur dossier. Pour plus de simplicité, leur liste a été limitée et harmonisée pour tous les organismes, partout en France.

Quels sont les avantages ?
Le nouveau dispositif simplifie et accélère les demandes de logements sociaux. Les démarches de l’usager sont plus simples, plus rapides : plus besoin de multiplier les dossiers auprès des différents organismes. Pour l’administration, c’est un gage d’efficacité, grâce à un meilleur partage des informations. Surtout, c'est l'assurance d'une demande traitée plus rapidement.