Ce que la modernisation de l'état change pour vois

Le système d'immatriculation à vie des véhicules (SIV)

Questions / Réponses

Pourquoi avoir créé le système d'immatriculation à vie des véhicules ?
Parce que c'était une nécessité. L'ancien système était à bout de souffle et on aurait même épuisé toutes les possibilités de numérotation dès 2014 à Paris. Comme l'immatriculation concerne un grand nombre d'usagers (en 2008, plus de 10 millions de personnes ont procédé à un changement d'immatriculation), l'État a décidé de faciliter leurs démarches par la mise en place d'un nouveau système d'immatriculation.

Qu'est-ce que ça change ?
Depuis 2009, grâce au système d'immatriculation à vie des véhicules (SIV), un numéro définitif est attribué aux véhicules, de leur première mise en circulation jusqu'à leur destruction. Plus accessibles, les démarches, qui devaient se faire exclusivement dans la centaine de préfectures, peuvent désormais être réalisées auprès des garagistes habilités par le ministère de l'Intérieur. Déjà, près de 20 000 garages sont raccordés au système, partout en France.

Concrètement, c'est plus simple à l'achat d'un véhicule neuf : où que la personne se trouve en France, qu'elle soit près de son domicile, près de son lieu de travail ou en vacances, elle peut pousser la porte d'un garagiste, acheter une nouvelle voiture et faire procéder à la demande de certificat d'immatriculation par celui-ci. Un certificat provisoire d'immatriculation comportant le numéro définitif lui est remis après paiement des taxes. Ce document est valable un mois et permet de circuler librement. La personne peut donc repartir au volant de sa nouvelle voiture. Elle recevra à son domicile en moins de 6 jours, en moyenne, son certificat d'immatriculation définitif.

C'est plus simple aussi à l'achat d'un véhicule d'occasion ou lors d'un déménagement : la grande nouveauté, c'est qu'il n'est plus nécessaire de changer de plaque d'immatriculation. La préfecture n'est plus un passage obligé pour obtenir la nouvelle carte grise du véhicule. Le propriétaire peut choisir de faire directement la demande auprès d'un garagiste raccordé au système d'immatriculation à vie des véhicules (SIV). La personne peut circuler avec le coupon détachable de son ancien certificat d'immatriculation. Et le nouveau certificat (ou la nouvelle étiquette de changement d'adresse) est envoyé à son domicile par courrier postal sécurisé.
Qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'occasion, les propriétaires qui le souhaitent peuvent toujours effectuer leurs démarches auprès des préfectures, qui restent pleinement responsables de la délivrance du certificat.

Où en est-on de la mise en place du SIV ?
Près de 20 000 garagistes et professionnels de l'automobile sont raccordés au système et plus de 16 millions de véhicules en France, soit près d'un sur trois, portent déjà les nouvelles plaques. Le SIV a bel et bien pris son envol.